Amendement n° 1003 de M. Matthieu Orphelin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « consommateur », insérer les mots : « , lors de la promotion ou de l’exposition des équipements en vue de leur vente, ainsi qu’au moment de l’acte d’achat ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , au moment de l’acte d’achat, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que l’indice de réparabilité soit affiché non seulement au moment de l’acte d’achat qui peut être interprété comme le passage en caisse ou le paiement en ligne, mais aussi en amont, lorsque le consommateur construit son choix entre différents produits. Pour cela l’indice devra être indiqué sur les publicités, dans les catalogues, dans les rayons en magasin ou encore … (extrait)