Amendement n° 1016 de M. Matthieu Orphelin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 46, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de mettre en oeuvre le compromis évoqué en commission. La filière de responsabilité élargie des producteurs pour les lingettes humides doit être créée au plus vite, compte tenu de la forte incidence de ces produits sur l’environnement. Le délai de sa mise en place doit toutefois tenir compte du temps nécessaire au développement de techniques de recyclage de ces produits, … (extrait)