Amendement n° 1034 de M. Lionel Causse à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 46, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et les couches culottes jetables non-biodégradables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer une nouvelle filière REP pour les couches culottes jetables non- biodégradables. Celles-ci représentent une masse de déchets qu’il convient de réduire : plus de 3 milliards de couches sont vendues chaque année en France. Sur les déchets liés aux couches culottes, les producteurs doivent être responsabilisés pour innover et tenter de produire des couches 100 … (extrait)