Amendement n° 1039 de M. André Chassaigne à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « déchets, » insérer les mots : « de représentants de syndicats de salariés et agents des entreprises de producteurs et des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants de syndicats de salariés des entreprises de producteurs et des agents des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets soient membres du comité des parties prenantes de l’éco-organisme afin d’apporter leur expertise sur les choix et les avis du comité.