Retiré.
Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant : « Un pourcentage des fonds mentionnés au présent article est affecté à un fonds national du réemploi solidaire dédié au réemploi non-marchand. Il prend en charge tout ou partie des coûts incombants aux activités de réemploi non-marchandes opérées sur le territoire national en vertu du principe de proximité de la gestion des déchets et au service de l’éducation à l’environnement, de la prévention des déchets et de l’accès à bas coût à une consommation… (extrait)
Les auteurs de cet amendement souhaitent valoriser les actions déjà menées en matière de réemploi par les structures non-marchandes sur l’ensemble du territoire national. Ces structures, souvent associatives, ont un rôle de proximité essentiel permettant non seulement l’activité de collecte de certains biens (meubles, habillement...) mais également l’insertion de personnes en difficulté profession… (extrait)