Amendement n° 1041 de M. André Chassaigne à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « recyclage », insérer les mots : « et de réemploi ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le réemploi et les filières de réemploi soient pleinement reconnus dans leur rôle de prévention et de gestion des déchets. Il s’agit donc, par cet amendement, de réaffirmer les principes soutenus au titre II du présent projet de loi.