Amendement n° 1042 de M. André Chassaigne à l'article 6 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « réemploi », insérer les mots : « ou biosourcés ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent également intégrer la référence aux produits biosourcés dans cet article afin que l’État et les collectivités soient incités à l’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse. Ces produits ont une empreinte environnementale plus faible et n’utilisent pas de ressources fossiles épuisables.