Amendement n° 1043 de M. André Chassaigne à l'article 6 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « ou biosourcés ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent également intégrer la référence aux produits biosourcés dans cet article afin que l’État et les collectivités soient incités à l’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse. Ces produits ont une empreinte environnementale plus faible et n’utilisent pas de ressources fossiles épuisables.