Amendement n° 1044 de M. André Chassaigne à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « réparabilité », insérer les mots : « , la disponibilité des pièces détachées ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter l’information des consommateurs quant à la disponibilité des pièces détachées utiles et nécessaires à la réparation des produits.