Amendement n° 1046 de M. André Chassaigne à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que la disponibilité des pièces détachées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit d’intégrer à l’indice de durabilité prévu à cet article, la notion de disponibilité des pièces détachées des produits visés.