Amendement n° 1061 de M. André Chassaigne à l'article 10 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’ en exporter ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que l’interdiction porte également sur l’exportation des boues, afin de s’assurer de la vertu de cet engagement.