Amendement n° 1067 de M. Lionel Causse à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la durée maximale d’un agrément accordé à un éco-organisme. En règle général, le fonctionnement des éco-organismes est contrôlé. Néanmoins, lorsque les objectifs ne sont pas respectés, l’éco-organisme n’est presque jamais sanctionné, c’est notamment ce que pointait du doigt un rapport de la Cour des Comptes en 2016. Cet amendement propose donc, plutô… (extrait)