Non soutenu.
Après le mot : « recyclé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « ou certifié comme étant issus de forêts gérées durablement, certifiés par le Programme de reconnaissance des certifications forestières, le Conseil de soutien de la forêt ou équivalent. »
La Commission du développement durable a adopté une disposition afin que les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs soient imprimés sur du papier recyclé ou certifié FSC. Il existe deux principaux systèmes de certification dans le monde : la certification du FSC (Forest Stewardship Council) et celle de PEFC (Programme de re… (extrait)