Amendement n° 1083 de Mme Josiane Corneloup à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ou à l’exception des cas où un système de collecte des bouteilles en plastique est mis en place dans le cadre de ces événements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage. En effet, les évènements peuvent être un véritable levier pédagogique de sensibilisation à la collecte, au tri et au r… (extrait)