Amendement n° 1088 de M. Lionel Causse à l'article 10 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de recourir à des procédés de compostage de fractions fermentescibles issues de traitement mécano-biologique à compter de 2027 afin de privilégier le retour au sol d’amendements de qualité et d’éviter l’enfouissement à terme de près d’un million de tonnes de déchets supplémentaires. Premièrement, contrairement à l’argumentaire développ… (extrait)