Amendement n° 1090 de Mme Bérengère Poletti sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard au 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des briques en plastique recyclé pour les constructions.

L'exposé des motifs

Les ressources n’étant pas infinies, les gaspillages sous toutes leurs formes apparaissent comme une aberration. Cette loi propose de mettre en place des mesures anti-gaspillages en luttant contre la destruction des ressources, en élargissant l’interdiction d’élimination des invendus et en identifiant les potentielles ressources issus de la déconstruction des bâtiments qui demeurent aujourd’hui so… (extrait)