Amendement n° 1114 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « réparabilité » insérer les mots : « , le bilan carbone du produit ».

L'exposé des motifs

Afin de mesurer l’impact environnemental d’un objet lors de sa fabrication, son transport, voir son recyclage, il paraît utile d’en diffuser son bilan carbone. Tel est l’objet du présent amendement.