Tombé.
À l’alinéa 77, après le mot : « prévus », insérer les mots : « ou lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité »
L’amendement vise à garantir des dispositifs dérogatoires à l’obligation de reprise généralisée lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité. En effet, certains secteurs ont déjà mis en place des systèmes de reprise des produits usagés très efficaces. C’est notamment le cas du secteur textile qui compte plus de 45 000 points de collecte à traver… (extrait)