Amendement n° 1122 de M. Ian Boucard à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

L’alinéa 12 prévoit d’interdire la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ainsi que dans les locaux à usage professionnel. Or, les bouteilles en plastiques sont les emballages qui ont le meilleur taux de collecte pour le recyclage. De plus, ces bouteilles sont fabriquées en plastique PET (Polyéthylène Téréphtalate) qui se recycle à 100%. Il ne p… (extrait)