Amendement n° 1126 de M. Sébastien Leclerc à l'article 3 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « adresse » insérer les mots : « , des horaires et des modalités d’accès ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à parfaire l’information des copropriétaires : au delà de l’adresse des déchetteries, il paraît important de leur préciser les modalités d’accès (justificatif de domicile à produire par exemple), ainsi que les horaires d’ouverture.