Amendement n° 1145 de M. Stéphane Viry sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’État encourage la mise en place par les collectivités territoriales, à titre expérimental, d’un plan territorial de lutte contre les pollutions plastiques. Ce plan vise à coordonner des actions de prévention contre l’usage des déchets plastiques ainsi que des actions visant à favoriser leur interception à tout niveau, espaces publics, réseaux, exutoires, cours d’eau, littoraux, et leur traitement. Ce plan fait l’objet d’une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présent… (extrait)

L'exposé des motifs

La pollution liée au plastique dans les milieux naturels est un des principaux défis environnementaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui. La réponse à cette pollution doit associer un large panel d’acteur : les collectivités en charge de la gestion de l’eau, mais également les citoyens, les collectivités responsables de la gestion des déchets et les entreprises mettant sur le marché des p… (extrait)