Amendement n° 1148 (Rect) de M. Thibault Bazin à l'article 10 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement tel qu'il résulte du I de l'article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541-15-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-9-2. - I. - Il est mis fin à la mise sur le marché de substances telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, considérée comme le rapport entre la masse de microplastique et la masse totale de l’éch… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à placer la France dans une démarche de progrès au regard des études menées au niveau européen par l’ECHA. Il propose d’interdire, dans un calendrier à la fois ambitieux et réaliste, les usages des microplastiques dans les produits de grande consommation, afin de limiter les rejets de micro-plastiques dans la nature. Il s’attache toutefois à permettre de recourir à des substanc… (extrait)