Amendement n° 1151 de Mme Sophie Auconie à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , notamment par des soutiens financiers ».

L'exposé des motifs

L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée par le Gouvernement, se fasse dans les meilleurs conditions, cet amendement propose de préciser que les éco-organismes accompagnent financièrement ce mouvement. Les collectivités… (extrait)