Amendement n° 1169 de M. Xavier Paluszkiewicz à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 37, après seconde occurrence du mot : « gaz », insérer les mots : « et les gros équipements électroménagers du froid ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place un système de consigne afin d’inciter les consommateurs à ne pas laisser leurs Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sur la voie publique type réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs. Compte tenu de l’impact extrêmement négatif sur le climat en cas d’ouverture de ces vieux DEEE par des tiers libérant une quantité non négligeable de dioxy… (extrait)