Amendement n° 1177 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2025, la mise sur le marché de produits fabriqués, en tout ou partie, à base de plastique ne pouvant être recyclé, est interdite. »

L'exposé des motifs

Tous les types de plastique ne peuvent être recyclés et certains nécessitent la création d’étapes de tri supplémentaires. Au delà du coût environnemental, le coût de ces étapes de tri serait directement ou indirectement répercuté sur le contribuable, à travers la hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou les frais d’incinération et de mise en décharge. Cet amendement vise ainsi à en… (extrait)