Amendement n° 1179 de M. Jimmy Pahun sur après l'article 1er ae, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 110-1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantification des flux de ressources et l’optimisation de leur utilisation dans le cadre d’actions coopératives territorialisées et innovantes. L’écologie industriell… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter et déplacer la définition de l’écologie industrielle et territoriale (EIT) présente dans le code de l’environnement. D’abord, il sort la définition de l’EIT du chapitre « Prévention et gestion des déchets ». Cette conception de l’EIT est en effet trop restrictive. Il est donc proposé, par cohérence, de l’insérer après la définition de l’économie circulaire à … (extrait)