Amendement n° 1183 de Mme Florence Lasserre à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute signalétique qui par son graphisme suggère, à tort, que le produit est recyclable ou qui s’inspire de l’identité visuelle de la signalétique mentionnée au premier alinéa est interdite. »

L'exposé des motifs

Plusieurs études ont souligné que certains logos utilisés, de couleur verte par exemple, sont des sources de confusion importante pour les citoyens qui considèrent, à tort, qu’ils signifient « recyclable ». Le présent amendement propose donc d’interdire toute signalétique introduisant de la confusion dans l’esprit du consommateur au profit de la signalétique harmonisée « Triman ».