Amendement n° 1187 de M. Bruno Millienne à l'article 12 db

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « peut, », insérer les mots : « dès la première infraction, ».

L'exposé des motifs

Les décharges sauvages coûtent 420 millions d’euros et représentent 46 millions de tonnes de déchets par an. Chaque année, les dépôts sauvages représentent jusqu’à 25 kg/habitant sur certains secteurs et génèrent des coûts de prise en charge très élevés, de l’ordre de 7 à 13 euros par habitant. Ces dépôts gangrènent les chemins et les forêts et gagnent progressivement les zones urbaines. Le même s… (extrait)