Amendement n° 1188 de Mme Florence Lasserre à l'article 5 bis cb

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les services de restauration du réseau des œuvres universitaires mentionnés à l’article L. 822-1 du code de l’éducation, le contenant réutilisable peut être apporté par le consommateur pour recevoir des denrées invendues qui seraient, autrement, destinées à être jetées. »

L'exposé des motifs

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) participent, aux termes de l’article R. 822-1 du code de l’éducation, au service public de l’enseignement supérieur et contribuent à la mise en œuvre de la politique nationale de la vie étudiante, en favorisant l’amélioration des conditions de vie étudiantes, notamment grâce aux services de restauration. Alors que la précarité ét… (extrait)