Amendement n° 1190 de Mme Marguerite Deprez-Audebert à l'article 5 bis e

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « issu de forêts gérées durablement. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement permet de valoriser la gestion durable des forêts. Il est nécessaire que les prospectus publicitaires et catalogues soient exclusivement imprimés sur du papier recyclé ou certifié ; cette certification vise à apporter une preuve objective et impartiale de la mise en œuvre de pratiques forestières durables. Néanmoins, il existe différents systèmes de certification, le projet d… (extrait)