Amendement n° 1204 de Mme Marguerite Deprez-Audebert à l'article 12 laa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « huiles minérales », les mots : « composants à base d’hydrocarbures d’huiles minérales saturées et d’hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le présent amendement cible les deux composants nocifs contenus dans les huiles minérales. En effet, les huiles minérales sont un mélange complexe de nombreux composés. Ils sont controversés en raison de leur nocivité pour la santé en cas d’ingestion. Les produits concernés par ces composants sont nombreux allant des cosmétiques aux emballages en papier. Il est donc nécessaire de réduire l’exposit… (extrait)