Amendement n° 1208 de M. Jimmy Pahun à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « graphique », insérer les mots : « ainsi que des produits du tabac consommé hors foyer ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à organiser la collecte des mégots de cigarettes dans l’espace public selon des modalités harmonisées à l’échelle nationale afin d’en faciliter la compréhension et donc le geste de tri. Il est urgent de s’attaquer de front à la pollution engendrée par les mégots de cigarettes car on estime à 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année en France. Au-delà de la … (extrait)