Rejeté.
La France définit une stratégie pour la mise en place de filières vertueuses de production de matières fertilisantes organiques. Les filières de valorisation des boues d’épuration traitées par compostage seules ou conjointement avec d’autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales s’inscrivent dans ce cadre dès lors que l’opération permet d’améliorer les caractéristiques agronomiques des boues. Cette stratégie est définie par voie règlementaire. Le Gouvernement soum… (extrait)
Le projet de loi comporte désormais des dispositions relatives aux boues d’épandage à travers son article 10 ter. Il ne traite cependant qu’un aspect de la problématique très vaste des boues d’épandage. En effet, il ne répond pas aux nombreuses demandes de la profession agricole relatives à la nécessaire mise en place de procédures de contrôle et de traçabilité. Un rehaussement des normes de quali… (extrait)