Amendement n° 1225 de M. Vincent Rolland à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s’intéresse. Afin de permettre aux consommateurs de comparer la durabilité des produits qu’il souhaite acquérir, il convient de prévoir l’harmonisation de son indice. En effet, si cet indice est présenté sous différentes modalités, le consommateur se trouvera dans l’… (extrait)