Retiré.
L’État encourage la mise en place par les collectivités territoriales à titre expérimental d’un Plan territorial de lutte contre les pollutions plastiques. Ce plan vise à coordonner des actions de prévention des déchets plastiques, d’interception à tout niveau, espaces publics, réseaux, exutoires, cours d’eau, littoraux et de traitement. Ces plans font l’objet d’une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi. Six mois avant la fin de cette expérimentation, le Gou… (extrait)
La pollution liée au plastique dans les milieux naturels est un des principaux défis environnementaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui. La réponse à cette pollution doit associer un large panel d’acteur : les collectivités en charge de la gestion de l’eau, mais également les citoyens, les collectivités responsables de la gestion des déchets et les entreprises mettant sur le marché des p… (extrait)