Non soutenu.
Un rapport d’évaluation est remis au Parlement au plus tard six mois à compter de la publication de la loi. Ce rapport porte sur l’évaluation de la mise en œuvre l’interdiction de la destruction des produits alimentaires invendus prévue par la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et sur les contrôles et sanctions permettant sa garantie.
En France, plus de 10 millions de tonnes d’aliments consommables partent chaque année à la poubelle, soit l’équivalent de 16 milliards d’euros. La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a constitué une réelle prise de conscience de l’enjeu que représente le fléau du gaspillage alimentaire. Toutefois, l’interdiction faite aux grandes surfaces de jete… (extrait)