Amendement n° 1241 de M. Dominique Potier sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport du Gouvernement sur la mise en place d’un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine. L’agromine est une technologie mise au point au cours des 30 dernières années visant à extraire les métaux des sols en cultivant des plantes hyperaccumulatrices qui les absorbent sélec… (extrait)