Amendement n° 1258 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « approprié », insérer les mots : « pour le consommateur ».

L'exposé des motifs

Il nous semble important de préciser pour le décret qui devra déterminer les modalités d’application de cet article que l’affichage environnemental doit se faire de la façon la plus appropriée pour le consommateur et non pour le vendeur. Issu d’un amendement adopté au Sénat, cet article vient préciser que l’affichage environnemental pourra se faire « de la façon la plus appropriée ». Mais un affic… (extrait)