Amendement n° 1260 de M. Michel Larive à l'article 1er ae

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout produit non alimentaire dont la somme des composants s’avère non-recyclable à plus de 75 % est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français. »

L'exposé des motifs

L’urgence écologique impose des mesures radicales de changement de production et de consommation. Alors que l’on connaît d’ores et déjà les ravages de la pollution, notamment plastique, il est impensable de continuer à importer massivement de tels produits. Nous produisons 360 millions de tonnes de plastique chaque année. On estime que chaque minute 80 à 120 tonnes de déchets finissent en mer, du … (extrait)