Rejeté.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 541-15-8-1. - Est interdite toute publicité ou action de communication commerciale incitant à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits en état normal de fonctionnement. « Est notamment considérée comme publicité ou action de communication commerciale incitant à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits en état normal de fonctionnement, tout contenu publicitaire, quel que soit son support, incitant au rachat à neu… (extrait)
La version actuelle de l’article envisage que toute publicité ou action de communication commerciale visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage. Cette disposition est insuffisante. Nous proposons d’interdire toute publicité incitant à dégrader, abandonner ou remplacer prématurément des produits en état normal de foncti… (extrait)