Non soutenu.
À partir du 1er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles, gobelets et capsules de café à usage unique composés entièrement ou partiellement de plastique, au sein des pouvoirs adjudicateur tels que définis à l’article L. 1211-1 du code de la commande publique. Le présent alinéa n’est pas applicable aux services situés sur des territoires non desservis par un réseau d’eau potable ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires es… (extrait)
En accord avec l’association Zéro Waste France et Surfrider, l’amendement proposé vise à interdire certains produits plastiques à usage unique dans les administrations publiques à compter de janvier 2021. L’administration dans son mandat de représentation se doit d’être exemplaire dans la mise en œuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Nous pensons que cela passe notamment par l’… (extrait)