Amendement n° 1302 de Mme Mathilde Panot à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Des objectifs quantitatifs de réparation sont fixés par le cahier des charges mentionné en II du présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à fixer des objectifs contraignants de réparation et de réemploi pour les producteurs des filières REP. La réparation et le réemploi sont prioritaires sur le recyclage, car ces solutions permettent d’éviter de générer des déchets en donnant une seconde vie aux produits. Ainsi, nous considérons qu’un bon déchet est celui qui n’est pas produit.