Non soutenu.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs telles que définies aux 1° et 2° de l’article L. 541-10-1 le ou les éco-organismes titulaires de l’agrément consacrent annuellement au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages. »
Un des freins au redéploiement de la consigne pour réemploi est relatif à la disparition de l’infrastructure de lavage. Cet amendement vise à faire financer ces équipements par les éco-organismes. Plusieurs régions françaises souffrent de déficit important en laveuses industrielles, susceptibles de nettoyer les emballages. Les producteurs de taille régionale n’ont pas les moyens d’investir dans ce… (extrait)