Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 541-10-7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541-10-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-7-1. - Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation des produits consommés ou utilisés par les ménages lorsqu’ils sont nécessaires pour atteindre le… (extrait)
Nous demandons à ce que le dispositif de consigne proposé à l’article 8 bis soit rétabli. Par ailleurs, le système de consigne promu par le Gouvernement ne doit pas se se muer en artifice qui permette aux multinationales comme Coca-Cola de s’acheter une image environnementale. Une véritable consigne doit permettre le réemploi des emballages et non le recyclage partiel des emballages actuels. Tout … (extrait)