Amendement n° 1309 de M. Michel Larive sur après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les distributeurs disposant, dans les magasins de détails, d’une surface de vente de plus de 400 m², ont l’obligation de reprendre les emballages consignés pour réemploi, y compris ceux issus de produits non-vendus en magasin, gratuitement, contre le versement du montant de la somme consignée correspondante. Les distributeurs sont tenus d’assurer une collecte préservante de l’emballage, de nature à permettre son réemploi ultérieur.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre obligatoire la reprise des emballages réemployables pour les distributeurs pour favoriser le réemploi. Nous faisons face à un manque de points de reprise et à la difficulté à convaincre les distributeurs de reprendre les emballages consignés pour réemploi. Les producteurs souhaitant consigner leurs emballages pour réemploi se heurtent donc au refus d’un maillon pourtan… (extrait)