Amendement n° 1311 de M. Loïc Prud'homme à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, l’emballage en plastique ou à base de plastique des biscuits secs et confiseries vendus par paquets individuels est interdit. »

L'exposé des motifs

Nous insistons, au vu de l’urgence, pour la mise en oeuvre de mesures concrètes de lutte contre le suremballage, véritable fléau qui s’impose au consommateur et fait le bonheur de quelques industriels fabricants de plastique. Les fruits et légumes disposent d’un emballage naturel. A quoi bon imposer au consommateur un emballage plastique sans intérêt ? Certaines chaînes de la grande distribution o… (extrait)