Amendement n° 1319 de Mme Mathilde Panot à l'article 11 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, après le mot : « mécano-biologiques », insérer les mots : « ou d’incinération ».

L'exposé des motifs

La priorité doit être le tri à la source des biodéchets et leur réduction. De fait, nous souhaitons également que soit limitée l’augmentation de capacités d’installations existantes ou la création de nouveaux projets d’incinérateurs tels que celui d’Ivry-Paris 13e. Alors que 99 % des avis citoyens issus de l’enquête publique sont négatifs, le commissaire-enquêteur, se conformant aux avis de l’admi… (extrait)