Rejeté.
Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. Dans cette expérimentation, les personnes qui mettent sur le marché les produits ou matériaux concernés sont soumises à une obligation d’incorporation de matière recyclée.… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à permettre, à titre expérimental, la mise en place d’un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée, pour certains produits et matériaux définis par voie réglementaire. Ce mécanisme, élaboré sur le modèle existant des certificats d’économie d’énergie (CEE), doit accompagner les acteurs dans l’incorporation de matière recyclé… (extrait)