Non soutenu.
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « sanctionnée », insérer le mot : « financièrement. »
L’objectif de cet amendement est que soit assurée la mise en œuvre du plan de prévention et d’écoconception pour les producteurs mettant sur le marché des emballages mentionnés au 1° ou au 2° de l’article L. 541-10-1 et l’atteinte des objectifs (dont l’objectif de tout plastique recyclé d’ici 2025) au travers des actions déterminées et appliquées en matière de prévention et d’écoconception. La san… (extrait)