Amendement n° 1335 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que d’une signalétique faisant état de sa recyclabilité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à la réduction des déchets et aux gestes de tri en indiquant clairement la recyclabilité des produits. Afficher cette information sur le produit ou sur son emballage incitera les producteurs à concevoir des produits éco-responsables puisque les consommateurs auront la possibilité de mieux consommer en s’orientant directement vers des produits plus… (extrait)